Horeca - Système de caisse enregistreuse - petit rappel
Qui doit utiliser le système de caisse enregistreuse?
Depuis le 1er juillet 2016 :
un exploitant d’un établissement dans lequel des repas sont consommés
un traiteur effectuant régulièrement des services de restauration
Si son chiffre d’affaires hors TVA pour les services de restauration dépasse 25.000 euros, il doit délivrer un ticket de caisse TVA via un Système de Caisse Enregistreuse (SCE), .
Le C.A. n'atteint pas 25.000 euros?
Les exploitants qui n’atteignent pas 25.000 euros de chiffre d’affaires par année calendrier pour la partie restauration ne devront donc pas utiliser de SCE.
L'obligation de délivrer une souche TVA reste, pour tout repas consommé et pour les boissons qui accompagnent ces repas.
Précisons aussi que la simple livraison de repas et/ou de boissons à emporter ne constitue pas un service de restaurant ou de restauration.
Un restaurant de plats à emporter ou un traiteur qui ne fait que délivrer des repas sans services supplémentaires n’effectue pas de services de restaurant ou de restauration. Il ne devra jamais utiliser un SCE.
Liste non exhaustive d'actvités :
Bar mobile qui ne vend que des boissons.
La charrette mobile qui vend des boissons, des gaufres, des crêpes ...
Le traiteur qui propose aux clients des repas préparés.
Le boucher qui livre des repas préparés aux clients.
Le cafetier qui vend que des boissons et des snacks pré-emballés. Il ne fournit pas de services de restaurant ou de restauration et n’a donc pas besoin d'un SCE.
Dans tous ces cas de figue, sans jamais prévoir de service ou de prestation supplémentaire.
Et si le services de restauration est combinés avec des repas à emporter?
Prenons un cas concret:
Vous êtes un pâtissier avec salon de thé? Les pâtisseries que vous servez dans le salon de dégustation sont considérées comme des services de restaurant.
Si le résultat atteint ou dépasse les 25.000 euros pour la partie salon de dégustation, vous devez délivrer des tickets de SCE, pour l'intégralité de vos ventes.
Si vous n'atteignez pas les 25.000 euros, vous devez délivrer une souche TVA mais uniquement pour les repas et les boissons y afférentes fournis dans le salon de dégustation. Pour ce que vous vendez dans la pâtisserie, vous ne devez pas délivrer de souche TVA.
