Mise à disposition d'une habitation et un ATN ... revu à la baisse

March 12, 2019

Un nouveau régime accueilli à bras ouverts.

 

Pour l'année de revenus 2017, l'ATN logement doit dans tous les cas être calculé selon la formule suivante :

RC indexé x 100/60 (majoré de 2/3 en cas de logement meublé).

Le facteur de multiplication 1,25 ou 3,80 (selon que le RC était inférieur ou supérieur à 745 €) ne doit donc plus être appliqué.

 

 

Et à partir de 2019?

Le gouvernement a indiqué que la formule suivante doit être appliquée :

RC indexé x 100/60 x 2 (majoré de 2/3 en cas de logement meublé).

Le facteur de multiplication ne change plus suivant la personne qui met le logement à disposition et/ou selon le montant du RC.

 

 

Donc si vous avez un logement mis à disposition, il faudra tenir compte d'un facteur de multiplication de votre RC de 2 contre 3.80 auparavant, une belle économie si votre RC est supérieure à 745 €, dès 2019.

 

 

Et pour 2018? Il en va de même que pour 2017, pas de facteur multiplicateur.  

 

 

Vous êtes déjà enrôlé pour 2017? Votre AER à moins de six mois? Nous pouvons encore rectifier le tir par voie de réclamation.

Vous ne savez pas si vous êtes dans les délais, venez nous consulter.

 

 

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