Horeca - réduction du taux de TVA à 6% jusqu'au 31 décembre 2020.
En date du 6 juin 2020, le législateur a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA
applicable dans le secteur de l'horeca. Cet A.R. entre en vigueur, aujourd'hui lundi 8 juin 2020.
Il faut retenir:
que le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020,
que le taux réduit de TVA de 6 % ne s'applique pas aux livraisons de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d'autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.
Par « services de restaurant » il faut entendre également la fourniture de boissons sans repas, ce qui inclut les cafés, tavernes, etc.
Cette mesure est applicable à tous les établissements, qu'ils soient permanents ou temporaires (marchés , foires, ...).
Si vous utilisez un système de caisse enregistreuse, il faudra peut-être penser à l'adapter, le plus rapidement possible.
En résumé :
A partir d'aujourd'hui, les taux suivants sont en vigueur :
Les services de restaurant et de restauration, jusqu'ici à 12 % de TVA, sont à présent taxés au tarif réduit de 6 %.
Les boissons non alcoolisées, consommées sur place, sont dès aujourd'hui taxées au taux réduit de 6 %.
Attention Les boissons alcoolisées restent taxées au tarif normal de 21 %.
Les utilisateurs d’un service de caisse enregistreuse doivent, le plus vite possible, adapter la programmation de leur système de caisse. Une caisse SCE devrait contenir les codes TVA suivants :
A 21 %
B 12 %
C 6 %
D 0 %.
Il ne faut rien changer à ces codes.
Le communiqué du SPFF préconise que l’adaptation doit se faire de préférence comme suit :
Tous les articles, actuellement programmés avec le code TVA B, devront être changés au code TVA C ; ils seront alors automatiquement liés au tarif de 6 %.
Toutes les boissons non alcoolisées, actuellement programmées avec le code TVA A, devront être changées au code TVA C ; elles seront aussi alors automatiquement liées au tarif de 6 %.
Il est fortement déconseillé de changer les taux des codes TVA mêmes. Il en va de même pour la fonctionnalité « à emporter » : celle-ci ne peut pas être utilisée, en tant qu’alternative facile, pour les consommations sur place.
Lien des publications du SPFF:
https://finances.belgium.be/fr/Actualites/diminution-temporaire-taux-tva-secteur-horeca
https://www.systemedecaisseenregistreuse.be/fr/actualites/adaptation-des-taux-de-tva
